Bombardier annonce la conclusion réussie de la sollicitation de consentements à l’égard de ses billets 7,450 % échéant en 2034

MONTRÉAL, 23 mars 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- Bombardier Inc. (« Bombardier ») a annoncé aujourd’hui que, dans le cadre de la sollicitation de consentements précédemment annoncée à l’égard de ses billets 7,450 % échéant en 2034 (les « billets américains »), elle a obtenu les consentements écrits requis afin de modifier l’acte de fiducie régissant ces billets américains, tel que rapporté par l’agent d’information et agent chargé de la compilation aux États-Unis pour l’opération.

Comme il a été annoncé précédemment, Bombardier a sollicité des consentements auprès des porteurs des billets américains (la « sollicitation des consentements américains ») en vue d’adopter une modification proposée (la « modification proposée ») à l’acte de fiducie daté du 21 avril 2004, tel qu’il est complété par le premier acte de fiducie complémentaire daté du 20 mai 2021, intervenu entre Bombardier et The Bank of New York Mellon (en tant que sucesseur de JPMorgan Chase Bank, National Association) (le « fiduciaire »), à titre de fiduciaire (l’« acte de fiducie américain »), régissant ces billets américains, dont le texte intégral figure dans la déclaration de sollicitation de consentements de Bombardier datée du 16 mars 2026 (dans sa version modifiée ou complétée, la « déclaration de sollicitation de consentements »), et afin d’autoriser Bombardier, à son gré, ainsi que le fiduciaire à conclure un acte de fiducie complémentaire (l’« acte de fiducie complémentaire ») aux termes duquel la modification proposée entrera en vigueur, le tout sous réserve des modalités énoncées dans la déclaration de sollicitation de consentements.

La date limite pour la remise des consentements à l’égard des billets américains était le 20 mars 2026, à 17 h (heure de l’Est) (la « date limite de remise des consentements américains »). La sollicitation des consentements américains exigeait la remise des consentements des porteurs représentant la majorité du capital global en circulation de cette série de billets. À la date limite de remise des consentements américains, des porteurs représentant plus de la majorité du capital global en circulation des billets américains avaient remis leurs consentements, tel que rapporté par l’agent d’information et agent chargé de la compilation aux États-Unis pour l’opération. Bombardier et le fiduciaire ont signé l’acte de fiducie complémentaire aux termes duquel la modification proposée est entrée en vigueur et prend effet.

Bombardier prévoit verser, le mercredi 25 mars 2026, un paiement au titre du consentement de 2,50 $ US par tranche de 1 000 $ US de capital des billets américains aux porteurs de ces billets américains qui ont remis valablement leur consentement (sans le retirer valablement) au plus tard à la date limite de remise des consentements américains. Les porteurs de billets qui n’ont pas valablement remis leur consentement (ou qui l’ont valablement retiré) avant la date limite de remise des consentements américains n’auront pas le droit de recevoir le paiement au titre du consentement.

Le présent communiqué de presse est publié à titre informatif seulement et ne modifie pas la sollicitation des consentements américains, qui a expiré selon les modalités et sous réserve des conditions énoncées dans la déclaration de sollicitation de consentements.

Le présent communiqué de presse ne modifie pas la sollicitation de consentements distincte en cours à l’égard des débentures de Bombardier 7,35 % échéant en 2026 (les « billets canadiens ») (la « sollicitation des consentements canadiens » et, avec la sollicitation des consentements américains, les « sollicitations de consentements »), dont la date limite de remise des consentements est le 27 mars 2026, à 17 h (heure de l’Est), sauf si elle est prolongée.

Bombardier a retenu les services de Global Bondholder Services Corporation pour que cette dernière agisse à titre d’agent d’information et agent chargé de la compilation aux États-Unis à l’égard de la sollicitation des consentements américains et ceux de Kingsdale Advisors pour agir à titre d’agent d’information et agent chargé de la compilation au Canada pour la sollicitation des consentements canadiens. Pour de plus amples renseignements sur les modalités relatives aux sollicitations de consentements, ou pour obtenir des exemplaires supplémentaires de la déclaration de sollicitation de consentements, veuillez communiquer, à l’égard des billets américains, avec Global Bondholder Services Corporation au (866) 807-2200 ou par courriel à l’adresse contact@gbsc-usa.com ou, à l’égard des billets canadiens, avec Kingsdale Advisors au 1 (855) 682-2031, par courriel à l’adresse corpaction@kingsdaleadvisors.com ou en visitant le site Web www.BBDconsent2026.com pour avoir plus d’information. Vous pouvez également vous adresser à votre courtier, banque commerciale, société de fiducie ou autre prête-nom pour obtenir de l’aide avec les sollicitations de consentements.

RBC Marchés des Capitaux, SARL et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (collectivement, « RBC Marchés des Capitaux »), avec TD Securities (USA) LLC et Valeurs Mobilières TD Inc. (collectivement, « Valeurs Mobilières TD »), agissent à titre d’agents de sollicitation à l’égard des sollicitations de consentements. Toute question concernant les modalités des sollicitations de consentements devrait être adressée à RBC Marchés des Capitaux, en composant le (212) 618-7843, le (416) 842-6311 ou le (877) 381-2099 ou à Valeurs Mobilières TD en composant le (212) 827-2842, le (416) 982-2243 ou le (866) 584-2096.

Ni Bombardier, ni les fiduciaires à l’égard des billets, ni les placeurs pour compte aux termes des actes de fiducie respectifs visant les billets, ni l’agent d’information et agent chargé de la compilation américain, ni l’agent d’information et agent chargé de la compilation canadien, ni l’une ou l’autre de leurs filiales respectives ou l’un ou l’autre des membres de leurs groupes respectifs ou l’un ou l’autre de leurs administrateurs, dirigeants, employés ou représentants respectifs ne recommandent aux porteurs de remettre ou de s’abstenir de remettre leur consentement en réponse aux sollicitations de consentements, et aucune de ces personnes n’a autorisé quiconque à faire de telles recommandations. C’est aux porteurs qu’il incombe de décider s’ils donnent ou non leur consentement.

Le présent avis ne constitue pas une offre ou une invitation à acheter, ou une sollicitation d’une offre de vendre, les billets ou d’autres titres aux États-Unis ou dans tout autre territoire, ni ne fait partie d’une telle offre, invitation ou sollicitation, et ni cet avis ni quelque partie de celui-ci, ni le fait qu’il soit publié, ne doit constituer le fondement d’un contrat à cette fin ou être invoqué à l’égard d’un tel contrat ou relativement à un tel contrat.

Cette annonce ne constitue pas une offre d’achat ni la sollicitation d’une offre de vente de quelque titre que ce soit dans un territoire ou dans des circonstances où une telle offre ou sollicitation est illégale. Dans les territoires où les lois en matière de valeurs mobilières ou de protection de l’épargne ou d’autres lois exigent que les sollicitations de consentements soient faites par un courtier inscrit, les sollicitations de consentements seront réputées être faites par un ou plusieurs courtiers inscrits autorisés en vertu des lois de ces territoires.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Certains énoncés figurant dans cette annonce sont des énoncés prospectifs fondés sur les attentes actuelles. De par leur nature, les énoncés prospectifs, y compris les énoncés concernant la capacité de Bombardier à réaliser les sollicitations de consentements, exigent que nous formulions des hypothèses et sont assujettis à d’importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels des périodes futures pourraient différer de façon importante de ceux indiqués dans les énoncés prospectifs.

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